Lancée en 2019, l’initiative paysage demandait des règles plus claires dans la construction hors zone à bâtir. œco Églises pour l’environnement a soutenu l’initiative paysage dès son lancement. Le Parlement a accepté fin septembre 2023 un contre-projet indirect avec la deuxième révision de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT2). Celui-ci reprend la principale demande de l’initiative, à savoir, stabiliser les surfaces construites hors des zones à bâtir, ainsi que de la surface imperméabilisée.
Le Comité d’initiative avait décidé en octobre 2023 de retirer l’initiative paysage à condition que la révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT2) soit acceptée. En ce 15 février 2024, le délai référendaire officiel de la LAT2 prend fin et le retrait de l’initiative est donc définitif. C’est le Conseil fédéral qui décidera de la date d’entrée en vigueur de la LAT2, adoptée par le Parlement le 29 septembre 2023.
Ce contre-projet constitue un compromis intéressant. D’un côté le double objectif de stabilisation est un levier crucial pour la protection des paysages et des terres arables. C’est un compromis car, à l’inverse, la révision autorise de nouvelles exceptions, heureusement sous certaines conditions et certains critères. Les zones spéciales – avec possibilité de construire et transformer des bâtiments hors zones à bâtir – sont autorisées uniquement si elles figurent dans les plans directeurs cantonaux et si elles apportent une amélioration de la situation globale.
Les associations de soutien à l’initiative veilleront à ce que ces exceptions ne mettent pas en danger le double objectif de stabilisation et suivront de près l’adaptation de l’ordonnance et l’actualisation des plans directeurs cantonaux. Pour le bien de la nature, du paysage et de l’être humain !
- Plus d’information : initiative-paysage.ch
- Entretien avec Elena Strozzi sur le retrait de l’initiative
Photo : remise des signatures du 8.9.2020, Béatrice Devènes